Conseil Municipal


Maire :

Didier BOULEY


Adjoints :

Fabienne MANSION, 1ère adjointe : affaires sociales et jeunesse
Catherine REGNIER, 2ème adjointe : Affaires scolaires
Nicolas RENARD, 3ème adjoint :  Travaux - Environnement - Urbanisme


Conseillers Municipaux :

Claire BARRUCHELLO,
Aurélie BLONDEL,
Laurence COUDRAIS,
Nicolas DUCHENNE,

David HEBERT,
​Olivier HUET,
Françoise LAMBERT, 
Olivier LE MEILLEUR, 
Carole TURQUETIL,
​Jérôme VIBERT.



Mise en sécurité de la rue du Lavoir

Afin de réduire la vitesse, rue du Lavoir (route de Cheux) 2 stops ont été installés à l'intersection avec la rue des chardonnerets et un stop avec la rue du village.
D'autre part, un cheminement pour les piétons a été délimité par un marquage au sol. Sur la voie comprise entre la route de Bretagne et la rue du Village, une limitation à 20 km/h a été instaurée.

PRELEVEMENTS, PUITS ET FORAGES

DECLARATION DES PRELEVEMENTS, PUITS ET FORAGES DOMESTIQUES EN MAIRIE
Depuis le 1er janvier 2009, le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008, impose à tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique (prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3/an – voir article R.214-5 du code de l'environnement) de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. C'est donc une obligation réglementaire, que l'ouvrage soit existant ou en projet, utilisé ou non, et ce même d'il est déjà déclaré au titre du code minier.
S'adresser en mairie pour de plus amples renseignements.

Règles de civisme :

Pour que Tourville soit un lieu calme et tranquille, rappel de la réglementation concernant le bruit (arrêté préfectoral):

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique…) ne peuvent être effectués que:

les jours ouvrable de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière intempestive (dressage, collier anti-aboiement).

Il est interdit de laisser les chiens et chats divaguer sur la voie publique.

D'autre part, toutes émissions de fumées, poussières,composés gazeux sont interdites dans la commune (article 96 du règlement sanitaire départemental).

Interdictions :
Toutes émissions de fumées, poussières, composés gazeux (article 96 bis du règlement sanitaire départemental)
L'utilisation des engins à moteur thermique, tondeuses ou autres engins les dimanches et jours fériés après-midi (arrêté préfectoral du 10/1/91)
Divagation des chiens (Code rural - arrêté du 23/9/99)

Obligations :
Elimination des chardons avant la floraison (arrêté ministériel modifié du 11/7/2002)

Rappels

  • Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particuliers de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière intempestive (dressage, collier anti-aboiement). Il est également interdit de les laisser divaguer sur la voie publique.
  • Nous vous rappelons que les haies doivent être régulièrement taillées et ne doivent pas empiéter sur la rue ou le trottoir. Plusieurs habitants de Tourville se sont manifesté en Mairie pour signaler des problèmes à ce niveau.
  • Une ligne Haute tension traverse notre commune : Nous rappelons aux familles que l'utilisation d'un cerf volant par leurs enfants à proximité de cette ligne est dangereux.
  • Les encombrants (cartons, etc...) doivent être déposés à la déchetterie et non à proximité des containers de tri sélectif.
  • Les engins motorisés sont interdits sur les trottoirs et sur les voies dites "vertes" c'est à dire routes ou chemins exclusivement réservés à la circulation des cyclistes et piétons au sens large (pratiquants de rollers, personnes en fauteuil roulant...).

Inscriptions sur les listes électorales

Les personnes qui ne relèvent pas d'une procédure d'inscription d'office ont jusqu'au 31 décembre
pour déposer en mairie une demande d'inscription sur les listes électorales

Mairie
4 rue du Château
02 31 80 99 80

Horaires :

Lundi :15h00 / 19h00
Merc. :10h00 / 12h00
Jeud i:10h00 / 12h00
Vend .:15h00 / 19h00

En cas d'urgence, vous pouvez joindre M. le Maire au 
06 45 02 54 41

    CCAS