Inscriptions sur les listes électorales

Les personnes qui ne relèvent pas d'une procédure d'inscription d'office ont jusqu'au 31 décembre
pour déposer en mairie une demande d'inscription sur les listes électorales.

Mise en sécurité de la rue du Lavoir

Afin de réduire la vitesse, rue du Lavoir (route de Cheux) 2 stops ont été installés à l'intersection avec la rue des chardonnerets et un stop avec la rue du village.
D'autre part, un cheminement pour les piétons a été délimité par un marquage au sol. Sur la voie comprise entre la route de Bretagne et la rue du Village, une limitation à 20 km/h a été instaurée.

PRELEVEMENTS, PUITS ET FORAGES

DECLARATION DES PRELEVEMENTS, PUITS ET FORAGES DOMESTIQUES EN MAIRIE
Depuis le 1er janvier 2009, le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008, impose à tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique (prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3/an – voir article R.214-5 du code de l'environnement) de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. C'est donc une obligation réglementaire, que l'ouvrage soit existant ou en projet, utilisé ou non, et ce même d'il est déjà déclaré au titre du code minier.
S'adresser en mairie pour de plus amples renseignements.

Règles de civisme :

Pour que Tourville soit un lieu calme et tranquille, rappel de la réglementation concernant le bruit (arrêté préfectoral):

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique…) ne peuvent être effectués que:

les jours ouvrable de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière intempestive (dressage, collier anti-aboiement).

Il est interdit de laisser les chiens et chats divaguer sur la voie publique.

D'autre part, toutes émissions de fumées, poussières,composés gazeux sont interdites dans la commune (article 96 du règlement sanitaire départemental).

Interdictions :
Toutes émissions de fumées, poussières, composés gazeux (article 96 bis du règlement sanitaire départemental)
L'utilisation des engins à moteur thermique, tondeuses ou autres engins les dimanches et jours fériés après-midi (arrêté préfectoral du 10/1/91)
Divagation des chiens (Code rural - arrêté du 23/9/99)

Obligations :
Elimination des chardons avant la floraison (arrêté ministériel modifié du 11/7/2002)

Rappels

  • Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particuliers de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière intempestive (dressage, collier anti-aboiement). Il est également interdit de les laisser divaguer sur la voie publique.
  • Nous vous rappelons que les haies doivent être régulièrement taillées et ne doivent pas empiéter sur la rue ou le trottoir. Plusieurs habitants de Tourville se sont manifesté en Mairie pour signaler des problèmes à ce niveau.
  • Une ligne Haute tension traverse notre commune : Nous rappelons aux familles que l'utilisation d'un cerf volant par leurs enfants à proximité de cette ligne est dangereux.
  • Les encombrants (cartons, etc...) doivent être déposés à la déchetterie et non à proximité des containers de tri sélectif.
  • Les engins motorisés sont interdits sur les trottoirs et sur les voies dites "vertes" c'est à dire routes ou chemins exclusivement réservés à la circulation des cyclistes et piétons au sens large (pratiquants de rollers, personnes en fauteuil roulant...).

Salle polyvalente


A proximité de la MAIRIE, rue du château, la salle polyvalente peut recevoir un maximum de 200 personnes , équipée d'une salle de remise en température comprenant 3 frigidaires ,1 congélateur, 1 gazinière ,1 lave vaisselle ,1 meuble étuve, 1 micro-ondes.




Tarif de location au  1er janvier 2017 :
                                          Habitants de Tourville                                  Extérieurs 
 * Vin d'honneur :                   122 euros                                                204 euros
*  Week end :                           311 euros                                                604 euros

                                                                     Caution salle : 500 euros      -   Caution ménage : 100 euros

Possibilité de location de vaisselle par l'intermédiaire de l'aslo : 1 euro le couvert

Contact : Gilbert Debon 06 81 07 26 55

Mairie
4 rue du Château
02 31 80 99 80

Horaires:

Lundi:15h00 / 19h00
Merc.:10h00 / 12h00
Jeudi:10h00 / 12h00
Vend.:15h00 / 19h00

Infos pratiques

Je vous informe qu'en dehors des heures d'ouverture de la Mairie et en cas d'extrême urgence, vous pouvez joindre exceptionnellement le Maire ou ses Adjoints.

Maire : Robert MICHEL - tél. 0231806126 ou 0645025441
Premier Adjoint : Fabienne MANSION - tél. 0231805722 ou 0652077135
Second Adjoint : Gilbert DEBON - tél. 0231809748 ou 0681072655
Troisième Adjoint : Marie-Claire LEVEQUE - tél.0231806088 ou 0676360112

Espace détente